Conditions générales de la plateforme skillroad pour les recruteurs

La plateforme SKILLROAD est exploitée par SKILLNEXT, Société par Actions simplifiée au capital de 1.200 euros immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 845318666 dont le siège social se situe au 73, avenue du Général de Gaulle 78290 CROISSY-SUR-SEINE. La plateforme propose un service de mise en relation entre Candidats et Recruteurs, accessible via le site Internet www.SKILLROAD.fr.

Cette plateforme permet aux Candidats de saisir les informations essentielles de leur profil et procède ensuite à un référencement qualifié à destination des Recruteurs.

ARTICLE 1 : Définitions et champs d'application

1.1 Définitions

« Compte Recruteur » désigne l'espace personnel du Recruteur sur le Site. Cet espace est accessible uniquement par la saisine des Identifiants de Connexion, et permet l'accès aux Services fournis par la Plateforme. Il permet également au Recruteur de consulter et de modifier ses propres informations.

« Compte Entreprise » désigne l’espace dédiée à l’entreprise du Recruteur et réunit l’ensemble des informations sur l’Entreprise sous le contrôle d’un administrateur.

« Conditions Générales Recruteurs » désigne les présentes applicables aux Candidats qui peuvent être consultées sur le Site par tout Visiteur et auxquelles ces Visiteurs doivent adhérer pour pouvoir bénéficier d'un compte Recruteur.

« Identifiant de Connexion » désigne les données nécessaires à l'identification d'un Recruteur ou d'un Candidat sur la Plateforme.

« Partie » désigne, selon le cas, soit la Plateforme soit tout Recruteur ayant accepté l'application des Conditions Générales, et « Parties » désigne l'ensemble d'entre elles.

« Plateforme » désigne le site SKILLROAD.fr

« Site » désigne le site internet accessible via l'URL www.SKILLROAD.fr.

« Candidat » désigne un Candidat qui s'est inscrit sur la plateforme pour entrer en relation avec un Recruteur.

« Recruteur » désigne un Recruteur qui s’est inscrit sur la plateforme et et a créé ou rejoint un Compte Entreprise

« Visiteur » désigne l'individu accédant au moins une fois au site.

« Utilisateur » désigne le Candidat, le Recruteur et le Visiteur.

1.2 Champ d'application

Les présentes Conditions Générales s'appliquent, sans restriction ni réserve ni limite temporelle, à toute utilisation de la Plateforme via son Site par un particulier ou une personne morale.

Ces Conditions Générales prévalent sur toutes autres Conditions Générales ou particulières non expressément agréées par la Plateforme.

L'utilisation de la Plateforme est réservée aux seuls Recruteurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité et les ayant acceptées sans réserve.

Le Recruteur déclare et reconnaît avoir lu les Conditions Générales dans leur intégralité.

Les présentes Conditions Générales prennent effet à compter de leur publication sur le Site et restent en vigueur jusqu'à leur modification partielle ou totale par la Plateforme.

Les Conditions Générales sont mises à jour de manière régulière, et sont donc susceptibles de modification. Compte tenu notamment des extensions et améliorations possibles du fonctionnement du Site, la Plateforme se réserve le droit de modifier unilatéralement les Conditions Générales à tout moment, sans préavis.

Les nouvelles caractéristiques seront mises en ligne sur le Site afin d'être portées à la connaissance des Recruteurs. Il appartient en conséquence au Recruteur de consulter et d'accepter les Conditions Générales au moment où il effectue une opération sur le Site, notamment afin de s'assurer des dispositions en vigueur. Chaque connexion sur la Plateforme par les Recruteurs constitue l'acceptation de la dernière version des Conditions Générales publiées sur le Site.

ARTICLE 2 : Conditions d'accès et d'inscription sur le site www.SKILLROAD.fr

2.1 Consentement et capacité

La Plateforme, et plus particulièrement son espace Recruteur, est réservée aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.

Elle est par ailleurs exclusivement réservée à des entreprises exerçant sur le territoire français.

2.2 Bonne foi du Recruteur

Le Recruteur s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle d'un tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part du Recruteur et d'une autorisation expresse et spécifique de la Plateforme. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation de la Plateforme pourra entraîner la suspension immédiate du compte du Recruteur.

Le Recruteur doit garantir qu'il est de bonne foi concernant les informations qu'il communique sur le site. Ces informations doivent être fidèles à la réalité. Le Recruteur s'engage envers la Plateforme, sans délai, en cas de modification des informations communiquées au moment de l'inscription, à procéder lui-même à l'ajustement de ces informations au sein de son Compte Recruteur.

En acceptant les présentes, le Recruteur s'engage à ne pas utiliser la Plateforme pour l'exercice d'une activité illégale ou frauduleuse, notamment le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme.

2.3 Processus de création du Compte Recruteur

L'inscription à la Plateforme s'effectue sur le Site via un bouton « S’inscrire », lequel permet au Recruteur de se créer un compte par la saisie de ses informations personnelles.

Une fois les informations demandées saisies, le Recruteur dispose d’un Compte Recruteur personnel via lequel il pourra créer un Compte Entreprise et procéder à la sélection de l’offre tarifaire qui lui convient parmi celles qui lui sont proposées. Si l’Entreprise concernée dispose déjà d’un Compte, le Recruteur peut être autorisé par l’administrateur dudit Compte Entreprise à le rejoindre et à bénéficier des services auxquels l’Entreprise est abonnée.

L’ajout de nouveaux membres à un Compte Entreprise entraîne la modification de la facturation en conséquence.

Le moyen de paiement devra être également renseigné dans le Compte Entreprise, l’administrateur ayant le choix entre paiement par Carte bancaire ou prélèvement SEPA. Les règlements sont opérés par le Prestataire pour services de paiements STRIPE, 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis.

ARTICLE 3 : Utilisation du compte Recruteur sur la plateforme

3.1 Fonctionnement

Dès la création de son compte, le Recruteur dispose d’un identifiant et d’un mot de passe lui permettant d'accéder à son Compte. Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Recruteur ou à l'initiative de la Plateforme.

Si le Recruteur a des raisons de penser qu'une personne utilise frauduleusement ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement la Plateforme. Cependant, la Plateforme ne pourra être tenue responsable d'une quelconque usurpation d'identité. Le Recruteur est responsable en cas de perte ou de vol de ses identifiants et devra en informer la Plateforme dans les plus brefs délais.

3.2 Pré-requis

Une fois le Compte du Recruteur créé, l’offre choisie et la facturation acquittée, ce dernier pourra accéder au moteur de recherche de la Plateforme et plus particulièrement accéder à la fiche publique et entrer en contact avec les Candidats dont le Profil aura retenu son attention.

3.3 Conditions d'administration des informations d'un Recruteur

Le Recruteur qui dispose d'un compte sur la Plateforme accède à une interface lui permettant de saisir les informations qui le concerne.

Le Recruteur est seul responsable à l'égard des Candidats des informations délivrées le concernant, qu'il est seul à pouvoir modifier à sa convenance.

Il relève ainsi de la responsabilité du Recruteur de tenir ces informations à jour de manière à informer efficacement le Candidat.

La Plateforme n'intervient qu'en tant qu'intermédiaire mettant à disposition des Recruteurs un moteur de recherche.

Une section « Paramètres » permet au Recruteur de modifier son mot de passe et de paramétrer les cookies via un pop-up AXEPTIO (axeptio.eu) et les notifications.

3.4 Utilisation de la messagerie interne du Site

Le Recruteur dispose de la possibilité de contacter directement les Candidats qui l'intéressent via la messagerie interne de la Plateforme.

Les messages reçus sur cette messagerie sont également transmis à l’adresse mail du Compte et peuvent faire l’objet d’une réponse par redirection sur la messagerie de la Plateforme .

La messagerie demeure disponible alors même que le Recruteur n’aurait pas renouvelé son abonnement afin de lui permettre de continuer d’accéder à ses contenus et d’échanger avec les Candidats sélectionnés.

3.5 Fermeture du Compte Recruteur

Tout Recruteur peut également solliciter la fermeture de son compte à tout moment.

Afin de procéder à la clôture de son Compte, le Recruteur doit adresser un e-mail avec l'adresse e-mail du Compte concerné à [email protected] avec comme objet : “Demande de fermeture de compte”, en indiquant ses coordonnées et la raison de sa démarche (optionnelle) dans le corps de de l'email.

La Plateforme procèdera à la fermeture dudit Compte, lequel ne sera plus accessible.

ARTICLE 4 - Rémunération de la Plateforme et versement du prix des Prestations commandées

L'accès au Compte Recruteur est gratuit.

Toutefois, l’accès au moteur de recherche permettant de rechercher des Candidats est soumis à une facturation sous forme d’abonnement semestriel ou annuel ou bien à la journée ou au mois.

La souscription d’un abonnement engage l’entreprise concernée pour toute la durée souscrite sans tacite reconduction. Le règlement de la Prestation s’effectue à date anniversaire pour le mois suivant par prélèvement, virement ou carte bancaire. En cas d’échec de paiement non régularisé 10 jours après l’échéance, les accès seront interrompus jusqu’à régularisation complète sans que la durée du contrat en soit rallongée d’autant.

La souscription d’un accès journée ou mois entraîne un prélèvement immédiat de l’intégralité de la souscription avant tout accès et ne saurait donner lieu à remboursement au prorata de la durée d’utilisation en cas d’interruption prématurée.

Les pénalités encourues en cas de retard sont un taux BCE majoré de 10 points ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

ARTICLE 5 – Obligations et responsabilités des Parties

5.1 Fonctionnement du réseau

Pour utiliser la Plateforme, le Recruteur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramètres nécessaires au bon fonctionnement du Site. Le Recruteur doit disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l'utilisation d'Internet. Le Recruteur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d'Internet.

Le Recruteur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur circulation sur Internet. Le Recruteur les communique donc à ses risques et périls.

La Plateforme ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. En tout état de cause, le Recruteur reconnaît expressément et accepte de naviguer sur la Plateforme à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Par ailleurs, compte tenu des spécificités du réseau Internet, la Plateforme n'offre aucune garantie de continuité de fonctionnement, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens.

La responsabilité de la Plateforme ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à la Plateforme.

5.2 Mise en relation entre Recruteurs et Candidats

Il est rappelé que la Plateforme n'agissant qu'en qualité d'intermédiaire, les Recruteurs reconnaissent et acceptent expressément qu'elle ne saurait en aucun cas et de quelque manière que ce soit être tenue pour responsable des actions, omissions, dissimulations et tromperies de leur part ainsi que de celles des candidats. Ils restent seuls responsables dans le cadre de leur rapport contractuel avec les Candidats.

La Plateforme ne dispense aucune prestation de conseils quant à la pertinence des rencontres qu'elle permet.

La Plateforme ne fournit aucune garantie quant aux résultats attendus par le Recruteur de ses recherches notamment eu égard aux résultats du questionnaire de motivation qui n’est à visée qu’informative et ne saurait traduire de manière exhaustive la personnalité du Candidat.

5.3 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers.

Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de la Plateforme, et la Plateforme n'est pas responsable des contenus de ces sites liés. Il appartient au Visiteur de faire toutes vérifications qui lui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l'un de ces tiers.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

6.1 Propriété du Site et de ses contenus

La marque SKILLROAD ainsi que les logos dérivés sont la propriété intellectuelle de la Plateforme.

Plus généralement, tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents au contenu et aux éléments d'information du site appartiennent en propre à la Plateforme, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels la Plateforme a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires.

Tous les éléments de propriété intellectuelle contenus sur le Site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ils restent la propriété exclusive de la Plateforme.

Le Recruteur reconnaît et prend connaissance du fait que le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon répréhensible tant tant civilement que pénalement.

6.2 Droits du producteur de base de données

La Plateforme est le producteur de la base de données constituée par le Site au sens des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

La Plateforme se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

ARTICLE 7 : Force majeure

La responsabilité de la Plateforme ne pourra pas être recherchée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure.

ARTICLE 8 : Dispositions Finales

8.1 Correspondance – Notifications

En application des articles 1316 et suivants du Code civil, le Recruteur reconnaît et accepte que les informations délivrées par la Plateforme courrier électronique à l'adresse déclarée lors de la création du Compte et via le Site font foi entre les Parties, reçoivent la même force probante qu'un écrit manuscrit et valent notification.

8.2 Loi applicable

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

8.3 Gestion des litiges

En cas de difficulté ou de différend entre les parties à l'occasion de l'interprétation, de l'exécution ou de la cessation des présentes Conditions Générales, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.

En cas de litige, le Recruteur peut adresser une réclamation écrite par e-mail à l'adresse [email protected]

A défaut de solution amiable, la partie la plus diligente saisira les Tribunaux compétents.

8.4 Divisibilité et renonciation

Si l'une ou plusieurs stipulations contenues dans les Conditions Générales sont déclarées nulles, la validité des autres stipulations des présentes n'en est en aucun cas affectée.

Le fait que la Plateforme ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d'une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par elle à s'en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 9 : Données Personnelles

SKILLROAD collecte et traite des informations et données personnelles auprès des Recruteurs, lors de leur inscription sur le site, lesquelles font l'objet d'un traitement informatique tenu à jour et exploité par SKILLROAD pour les besoins suivants :

  • Gérer les informations renseignées par le Recruteur pour les besoins de son identification
  • Gérer l'organisation administrative, comptable et fonctionnelle de la Plateforme
  • Permettre le contrôle du respect par les Recruteurs des stipulations des conditions générales
  • Permettre la conclusion de partenariats
  • Permettre de nourrir un outil statistique (pour les données anonymes)

Les informations et données personnelles collectées et traitées par SKILLROAD ne seront utilisées que dans la mesure où cela est strictement nécessaire aux besoins susvisés.

Les informations et données personnelles collectées et traitées par SKILLROAD sont strictement destinées à SKILLROAD, à son personnel et à ses partenaires spécifiquement habilités dans le strict respect des besoins susmentionnés et aux autorités judiciaires et/ou administratives.

Les informations et données personnelles portées sur le formulaire d'inscription sont conservées pendant toute la durée du compte et au maximum trois (3) ans après la clôture de celui-ci, sauf si une durée de conservation résulte d'une obligation légale ou réglementaire, et notamment en cas de poursuites judiciaires, ou si le Recruteur a exercé l'un des droits qui lui sont reconnus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et le Règlement Général de Protection des Données Personnelles du 27 avril 2016.

Au terme de ces périodes, les données personnelles concernant le Recruteur sont archivées de manière sécurisée jusqu'à expiration des durées de conservation et de prescription légales ou réglementaires.

SKILLROAD peut être amenée à collecter, à traiter et à communiquer des données personnelles des Recruteurs à ses sous-traitants dans un but de fonctionnement du Service, incluant les sociétés commerciales pour la réalisation d'études statistiques sur l'utilisation des Services et les préférences des Recruteurs aux fins de les améliorer.

Les sous-traitants sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui peuvent leur être communiquées et de ne les utiliser que dans le cadre de l'exécution de leur mission. SKILLROAD garantit que les données personnelles des Recruteurs ne seront divulguées à aucun tiers non autorisé, sans l'accord de la personne concernée.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement Général de Protection des Données Personnelles, le Candidat dispose d'un droit d'accès, de rectification, de récupération, d'opposition pour motifs légitimes, à l'effacement, à la limitation des données personnelles le concernant, ou encore de définir le sort de ses données personnelles après son décès ou d'en demander la portabilité dans les cas prévus par la loi.

Pour l'exercice de ces droits, le Recruteur est invité à adresser un email à l'adresse [email protected] ou bien à adresser un courrier à SKILLROAD – Responsable de la protection des données personnelles 73, avenue du Général de Gaulle 78290 CROISSY SUR SEINE, accompagné d'une copie de sa pièce d'identité.

SKILLROAD adopte des mesures de sécurité suffisantes, adéquates et pertinentes, afin de préserver la sécurité des données personnelles et notamment, d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ces mesures comprennent notamment la mise en place de procédures de protection des serveurs stockant les données personnelles par des firewalls, filtres anti-spams et anti-virus et de cryptage des données personnelles par un protocole SSL.

Conformément aux articles L.223-1 et suivants du code de la consommation, si le Recruteur ne souhaite plus être démarché́ par téléphone sur le numéro qu'il avait communiqué à SKILLROAD, il peut inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique par Internet via le site bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois ans. Toutefois, SKILLROAD pourra contacter par téléphone le Recruteur qui en aura expressément fait la demande, pendant une période librement fixée par le Recruteur ou à défaut, dans un délai de 3 mois à compter de la date de la demande du Recruteur.

ARTICLE 10. Mentions Légales

Le Recruteur est informé que le Site est édité par la Société SKILLNEXT, Société par Actions simplifiée au capital de 1.200 euros immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 845318666 dont le siège social se situe au 73, avenue du Général de Gaulle 78290 CROISSY-SUR-SEINE.
Mail : [email protected].
TVA intracommunautaire : FR38845318666

Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Victor ADAM, dont l'adresse email est [email protected].

Le site est hébergé par la société HEROKU dont le siège social se situe 415 MISSION STREET, Suite 300, SAN FRANCISCO, CA 94105, États-Unis.

Skillroad est une plateforme de mise en relation à destination du monde du recrutement.

Nous ne proposons pas d'annonce d'emploi. Ici, les employeurs ou recruteurs vont directement contacter les candidats qui cherche un travail, pour des opportunités professionnelles en se basant sur leur fiche de skills.

Loin du traditionnel CV, la fiche de skills met en avant les compétences, les expériences et les motivations du candidat. Ils ont à disposition un profil à compléter et partageable, une sorte de carte d’identité sur le marché professionnel, améliorant grandement leur chance de trouver un emploi ou une nouvelle expérience professionnelle.