Conditions générales de la plateforme skillroad pour les Candidats

La plateforme SKILLROAD est exploitée par SKILLNEXT, Société par Actions simplifiée au capital de 1.200 euros immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 845318666 dont le siège social se situe au 73, avenue du Général de Gaulle 78290 CROISSY-SUR-SEINE. La plateforme propose un service de mise en relation entre Candidats et Recruteurs, accessible via le site Internet www.SKILLROAD.fr.

Cette plateforme permet aux Candidats de saisir les informations essentielles de leur profil et procède ensuite à un référencement qualifié à destination des Recruteurs.

ARTICLE 1 : Définitions et champs d'application

1.1 Définitions

« Compte Candidat » désigne l'espace personnel du Candidat sur le Site. Cet espace est accessible uniquement par la saisine des Identifiants de Connexion, et permet l'accès aux Services fournis par la Plateforme. Il permet également au Candidat de consulter et de modifier ses propres informations.

« Conditions Générales Candidats » désigne les présentes applicables aux Candidats qui peuvent être consultées sur le Site par tout Visiteur et auxquelles ces Visiteurs doivent adhérer pour pouvoir bénéficier d'un compte Candidat.

« Identifiant de Connexion » désigne les données nécessaires à l'identification d'un Recruteur ou d'un Candidat sur la Plateforme.

« Partie » désigne, selon le cas, soit la Plateforme soit tout Candidat ayant accepté l'application des Conditions Générales, et « Parties » désigne l'ensemble d'entre elles.

« Plateforme » désigne le site SKILLROAD.fr.

« Site » désigne le site internet accessible via l'URL www.SKILLROAD.fr.

« Candidat » désigne un Candidat qui s'est inscrit sur la plateforme pour entrer en relation avec un Recruteur.

« Visiteur » désigne l'individu accédant au moins une fois au site.

« Utilisateur » désigne le Candidat, le Recruteur et le Visiteur.

1.2 Champ d'application

Les présentes Conditions Générales s'appliquent, sans restriction ni réserve ni limite temporelle, à toute utilisation de la Plateforme via son Site par un particulier ou une personne morale.

Ces Conditions Générales prévalent sur toutes autres Conditions Générales ou particulières non expressément agréées par la Plateforme.

L'utilisation de la Plateforme est réservée aux seuls Candidats ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité et les ayant acceptées sans réserve.

Le Candidat déclare et reconnaît avoir lu les Conditions Générales dans leur intégralité.

Les présentes Conditions Générales prennent effet à compter de leur publication sur le Site et restent en vigueur jusqu'à leur modification partielle ou totale par la Plateforme.

Les Conditions Générales sont mises à jour de manière régulière, et sont donc susceptibles de modification. Compte tenu notamment des extensions et améliorations possibles du fonctionnement du Site, la Plateforme se réserve le droit de modifier unilatéralement les Conditions Générales à tout moment, sans préavis.

Les nouvelles caractéristiques seront mises en ligne sur le Site afin d'être portées à la connaissance des Candidats. Il appartient en conséquence au Candidat de consulter et d'accepter les Conditions Générales au moment où il effectue une opération sur le Site, notamment afin de s'assurer des dispositions en vigueur. Chaque connexion sur la Plateforme par le Candidat constitue l'acceptation par lui de la dernière version des Conditions Générales publiées sur le Site.

ARTICLE 2 : Conditions d'accès et d'inscription sur le site SKILLROAD.fr

2.1 Consentement et capacité

La Plateforme est réservée aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français et notamment aux personnes majeures.

2.2 Bonne foi du Candidat

Le Candidat s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle d'un tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part du Candidat et d'une autorisation expresse et spécifique de la Plateforme.

Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation de la Plateforme pourra entraîner la suspension immédiate du compte du Candidat.

Le Candidat doit garantir qu'il est de bonne foi concernant les informations qu'il communique sur le site. Ces informations doivent être fidèles à la réalité. Le Candidat s'engage envers la Plateforme, sans délai, en cas de modification des informations communiquées au moment de l'inscription, à procéder lui-même à l'ajustement de ces informations au sein de son Compte Candidat.

En acceptant les présentes, le Candidat s'engage à ne pas utiliser la Plateforme pour l'exercice d'une activité illégale ou frauduleuse, notamment le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme.

2.3 Processus de création du Compte Candidat

L'inscription à la Plateforme s'effectue sur le Site via un bouton « S'inscrire » lequel permet au Candidat de créer un compte par la saisie de ses nom, prénom, email et mot de passe.

La création du compte Candidat sur la Plateforme permet au Candidat de naviguer sur la Plateforme et d'en utiliser les Services.

ARTICLE 3 : Utilisation du compte Candidat sur la Plateforme

3.1 Fonctionnement

L'ouverture d'un Compte sur la Plateforme permettra au Candidat de soumettre son Profil à des Recruteurs, de recevoir des demandes d’entretien et d'y répondre.

Dès la création de son compte, le Candidat dispose d’un identifiant et d’un mot de passe lui permettant d'accéder à son Compte. Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Candidat ou à l'initiative de la Plateforme.

Si le Candidat a des raisons de penser qu'une personne utilise frauduleusement ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement la Plateforme. Cependant, la Plateforme ne pourra être tenue responsable d'une quelconque usurpation d'identité. Le Candidat est responsable en cas de perte ou de vol de ses identifiants et devra en informer la Plateforme dans les plus brefs délais.

3.2 Pré-requis

Une fois le Compte du Candidat créé, ce dernier recevra un mail de bienvenue et sera invité à procéder à la saisie d’informations guidées sur son Profil.

Le code postal, la fourchette de rémunération et la nature du contrat souhaité sont exigées.

En revanche, la saisie des autres informations est proposée pour valoriser le Profil du Candidat mais n’est pas obligatoire, non exhaustivement : permis de conduire, transports, recherche, secteur, mobilité.

La conclusion de cette étape permet au Profil du Candidat d’être selon son choix, PUBLIEE ou NON PUBLIEE.

3.3 Valorisation du Profil du Candidat

Le Candidat est ensuite invité à compléter sa Fiche de Skills afin de permettre à la Plateforme de qualifier son Profil et de le faire ressortir dans les résultats des Recruteurs les plus pertinents pour lui.

Plusieurs catégories peuvent être complétées, non exhaustivement : « à propos de moi », « langues », « niveau d’écriture », « hobbies », « expériences ». Une catégorie « Motivation » est alimentée via la réponse à une série de questionnaires anonymes destinés à préciser les points forts du Profil.

Le Candidat dispose de la possibilité d’insérer des visuels pour illustrer les expériences saisies et insérer une photo de profil. Il relève de sa responsabilité de s’assurer qu’il dispose des droits sur ces images et garantit la Plateforme de toute responsabilité inhérente à une utilisation non autorisée des visuels chargés par lui sur le Site.

3.4 Conditions d'administration des informations d'un Candidat

Le Candidat est seul responsable à l'égard des Recruteurs et de la Plateforme des informations délivrées le concernant, qu'il est seul à connaître et à pouvoir modifier à sa convenance.

Il relève ainsi de la responsabilité du Candidat de tenir à jour ces informations de manière à informer efficacement le Recruteur.

La Plateforme n'intervient qu'en tant qu'intermédiaire mettant à disposition des Candidats un espace dédié leur permettant de publier en ce qui les concerne des informations de nature à informer précisément les Recruteurs sur leur Profil.

Une section « Paramètres » permet au Candidat de modifier son mot de passe et de paramétrer les cookies via un pop-up AXEPTIO (axeptio.eu) et les notifications.

3.5 Utilisation de la messagerie interne du Site

Le Candidat dispose de la possibilité d’échanger directement avec les Recruteurs qui le contactent via la messagerie interne de la Plateforme.

Les messages reçus sur cette messagerie sont également transmis à l’adresse mail du Compte.

3.6 Fermeture du Compte Candidat

Tout Candidat peut également solliciter la fermeture de son compte à tout moment.

Afin de procéder à la clôture de son Compte, le Candidat doit adresser un e-mail avec l'adresse e-mail du Compte concerné à [email protected] avec comme objet : “Demande de fermeture de compte”, en indiquant ses coordonnées et la raison de sa démarche (optionnelle) dans le corps de l'email.

La Plateforme procèdera à la fermeture dudit Compte, lequel ne sera plus accessible.

ARTICLE 4 – Conditions d’accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme et son utilisation sont gratuits pour les Candidats.

ARTICLE 5 – Obligations et responsabilités des Parties

5.1 Fonctionnement du réseau

Pour utiliser la Plateforme, le Candidat doit posséder un équipement, des logiciels et des paramètres nécessaires au bon fonctionnement du Site. Le Candidat doit disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l'utilisation d'Internet. Le Candidat déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d'Internet.

Le Candidat reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur circulation sur Internet. Le Candidat les communique donc à ses risques et périls.

La Plateforme ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. En tout état de cause, le Candidat reconnaît expressément et accepte de naviguer sur la Plateforme à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Par ailleurs, compte tenu des spécificités du réseau Internet, la Plateforme n'offre aucune garantie de continuité de fonctionnement, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens.

La responsabilité de la Plateforme ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à la Plateforme.

5.2 Mise en relation entre Recruteurs et Candidats

Il est rappelé que la Plateforme n'agissant qu'en qualité d'intermédiaire, les Candidats reconnaissent et acceptent expressément qu'elle ne saurait en aucun cas et de quelque manière que ce soit être tenue pour responsable des actions, omissions, dissimulations et tromperies de leur part ou de celle des Recruteurs. Ils restent seuls responsables dans le cadre de leur rapport contractuel avec les Recruteurs.

La Plateforme ne dispense aucune prestation de conseils quant à la pertinence des rencontres qu'elle permet.

La Plateforme ne fournit aucune garantie quant aux résultats attendus par le Candidat de ses recherches notamment eu égard aux résultats du questionnaire de motivation qui n’est à visée qu’informative et ne saurait traduire de manière exhaustive la personnalité du Candidat.

5.3 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers.

Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de la Plateforme, et la Plateforme n'est pas responsable des contenus de ces sites liés. Il appartient au Visiteur de faire toutes vérifications qui lui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l'un de ces tiers.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

6.1 Propriété du Site et de ses contenus

La marque SKILLROAD ainsi que les logos dérivés sont la propriété intellectuelle de la Plateforme.

Plus généralement, tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents au contenu et aux éléments d'information du site appartiennent en propre à la Plateforme, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels la Plateforme a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires.

Tous les éléments de propriété intellectuelle contenus sur le Site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ils restent la propriété exclusive de la Plateforme.

Le Candidat reconnaît et prend connaissance du fait que le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.

6.2 Droits du producteur de base de données

La Plateforme est le producteur de la base de données constituée par le Site au sens des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

La Plateforme se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

ARTICLE 7 : Force majeure

La responsabilité de la Plateforme ne pourra pas être recherchée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure.

ARTICLE 8 : Dispositions Finales

8.1 Correspondance – Notifications

En application des articles 1316 et suivants du Code civil, le Candidat reconnaît et accepte que les informations délivrées par la Plateforme par courrier électronique à l'adresse déclarée lors de la création du Compte et via le Site font foi entre les Parties, reçoivent la même force probante qu'un écrit manuscrit et valent notification.

8.2 Loi applicable

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

8.3 Gestion des litiges

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de SKILLROAD en vue d'un règlement amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, SKILLROAD est adhérente à l'entité de médiation de la consommation AME CONSO dont les coordonnées sont les suivantes : 11 place Dauphine 75001 PARIS ou www.mediationconso-ame.com

Le Médiateur pourra être saisi pour tout litige demeurant malgré démarche préalable écrite auprès de SKILLROAD via le formulaire suivant : https://www.mediationconso-ame.com/demande-de-mediation-ame.html

En tout état de cause, les Candidats peuvent également formuler leurs réclamations éventuelles via la plateforme de résolution des litiges de consommation de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

La Commission adressera la réclamation du Candidat au médiateur national compétent.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

A défaut de résolution amiable, tout litige sera de la compétence des Tribunaux français.

8.4 Divisibilité et renonciation

Si l'une ou plusieurs stipulations contenues dans les Conditions Générales sont déclarées nulles, la validité des autres stipulations des présentes n'en est en aucun cas affectée.

Le fait que la Plateforme ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d'une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par elle à s'en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 9 : Données personnelles

SKILLROAD collecte et traite des informations et données personnelles auprès des Candidats, lesquelles font l'objet d'un traitement informatique tenu à jour et exploité par SKILLROAD pour les besoins suivants :

  • Gérer le Profil renseigné par le Candidat
  • Gérer l'organisation administrative, comptable et fonctionnelle de la Plateforme
  • Permettre le contrôle du respect par les Candidats des stipulations des conditions générales de vente
  • Permettre la conclusion de partenariats
  • Permettre de nourrir un outil statistique (pour les données anonymes)

Les informations et données personnelles collectées et traitées par SKILLROAD ne seront utilisées que dans la mesure où cela est strictement nécessaire aux besoins susvisés.

Les informations et données personnelles collectées et traitées par SKILLROAD sont strictement destinées à SKILLROAD, à son personnel et à ses partenaires spécifiquement habilités dans le strict respect des besoins susmentionnés et aux autorités judiciaires et/ou administratives.

Les informations et données personnelles portées sur le formulaire d'inscription sont conservées pendant toute la durée du compte et au maximum trois (3) ans après la clôture de celui-ci, sauf si une durée de conservation résulte d'une obligation légale ou réglementaire, et notamment en cas de poursuites judiciaires, ou si le Candidat a exercé l'un des droits qui lui sont reconnus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et le Règlement Général de Protection des Données Personnelles du 27 avril 2016.

Au terme de ces périodes, les données personnelles concernant le Candidat sont archivées de manière sécurisée jusqu'à expiration des durées de conservation et de prescription légales ou réglementaires.

SKILLROAD peut être amenée à collecter, à traiter et à communiquer des données personnelles des Candidats à ses sous-traitants dans un but de fonctionnement du Service, incluant les sociétés commerciales pour la réalisation d'études statistiques sur l'utilisation des Services et les préférences des Candidats aux fins de les améliorer.

Les sous-traitants sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui peuvent leur être communiquées et de ne les utiliser que dans le cadre de l'exécution de leur mission. SKILLROAD garantit que les données personnelles des Candidats ne seront divulguées à aucun tiers non autorisé, sans l'accord de la personne concernée.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement Général de Protection des Données Personnelles, le Candidat dispose d'un droit d'accès, de rectification, de récupération, d'opposition pour motifs légitimes, à l'effacement, à la limitation des données personnelles le concernant, ou encore de définir le sort de ses données personnelles après son décès ou d'en demander la portabilité dans les cas prévus par la loi.

Pour toute réclamation, le Candidat dispose du droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Pour l'exercice de ces droits, le Candidat est invité à adresser un email à l'adresse [email protected] ou bien à adresser un courrier à SKILLROAD – Responsable de la protection des données personnelles 73, avenue du Général de Gaulle 78290 CROISSY SUR SEINE, accompagné d'une copie de sa pièce d'identité.

SKILLROAD adopte des mesures de sécurité suffisantes, adéquates et pertinentes, afin de préserver la sécurité des données personnelles et notamment, d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ces mesures comprennent notamment la mise en place de procédures de protection des serveurs stockant les données personnelles par des firewalls, filtres anti-spams et anti-virus et de cryptage des données personnelles par un protocole SSL.

Conformément aux articles L.223-1 et suivants du code de la consommation, si le Candidat ne souhaite plus être démarché par téléphone sur le numéro qu'il avait éventuellement communiqué à SKILLROAD, il peut inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique par Internet via le site bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : SociétéOpposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois ans. Toutefois, SKILLROAD pourra contacter par téléphone le Candidat qui en aura expressément fait la demande, pendant une période librement fixée par le Candidat ou à défaut, dans un délai de 3 mois à compter de la date de la demande du Candidat.

ARTICLE 10. Mentions Légales

Le Candidat est informé que le Site est édité par la Société SKILLNEXT, Société par Actions simplifiée au capital de 1.200 euros immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 845318666 dont le siège social se situe au 73, avenue du Général de Gaulle 78290 CROISSY-SUR-SEINE.
Mail : [email protected]
TVA intracommunautaire : FR38845318666

Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Victor ADAM, dont l'adresse email est [email protected]

Le site est hébergé par la société HEROKU dont le siège social se situe 415 MISSION STREET, Suite 300, SAN FRANCISCO, CA 94105, États-Unis.

Skillroad est une plateforme de mise en relation à destination du monde du recrutement.

Nous ne proposons pas d'annonce d'emploi. Ici, les employeurs ou recruteurs vont directement contacter les candidats qui cherche un travail, pour des opportunités professionnelles en se basant sur leur fiche de skills.

Loin du traditionnel CV, la fiche de skills met en avant les compétences, les expériences et les motivations du candidat. Ils ont à disposition un profil à compléter et partageable, une sorte de carte d’identité sur le marché professionnel, améliorant grandement leur chance de trouver un emploi ou une nouvelle expérience professionnelle.